Titre Titre III : Amélioration des avantages de vieillesse servis aux conjoints des assurés.
Art. 19
En vigueur depuis le 31 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
IV - Les dispositions des paragraphes II et III s'appliquent lorsque l'assuré a disparu de son domicile depuis plus d'un an, même si cette disparition est antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000006068753#art-19