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Loi n° 82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE
LOI
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n° 82-599
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13 juillet 1982
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Loi n° 82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE
En vigueur depuis le 13 juillet 1982
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Titre Ier : Majoration des pensions de vieillesse de certains retraités.
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