LOI·n° 82-599·13 juillet 1982

Loi n° 82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE

En vigueur depuis le 13 juillet 1982 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Majoration des pensions de vieillesse de certains retraités.Titre Ier : Majoration des pensions de vieillesse de certains retraités.

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : Mesures relatives aux avantages de vieillesse servis aux invalides.Titre II : Mesures relatives aux avantages de vieillesse servis aux invalides.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : Amélioration des avantages de vieillesse servis aux conjoints des assurés.Titre III : Amélioration des avantages de vieillesse servis aux conjoints des assurés.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 19

titolo Titre IV : Dispositions relatives à l'assurance veuvage.Titre IV : Dispositions relatives à l'assurance veuvage.

Art. 20 Art. 21

titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 29 Art. 30 Art. 31

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