Titre TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 94

En vigueur depuis le 31 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats classés à l'issue du concours d'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales organisé au titre de l'année universitaire 1984-1985 dans l'interrégion Nord-Est gardent le bénéfice de leur classement avec tous les effets qu'il comporte.
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legi/LEGITEXT000006069017#art-94

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