Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'adhésion de la France à l'accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique (I.A.D.R.) conclu à Kuala Lumpur le 12 août 1977 et modifié le 11 septembre 1986 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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Prolegi/LEGITEXT000006069077#art-1