Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989 (2). (2) Le texte de l'avenant à la convention sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075146#art-1