Titre Titre 1er : Dispositions relatives à la sécurité sociale.

Art. 5

En vigueur depuis le 12 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999

I - Les articles L. 644-3 et L. 723-25 du code de la sécurité sociale sont abrogés. II - (modificateur) III - (modificateur)

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legi/LEGITEXT000006069115#art-5