LOI·n° 89-474·10 juillet 1989

Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers (1)

En vigueur depuis le 10 juillet 1989 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

titolo Titre 1er : Dispositions relatives à la sécurité sociale.Titre 1er : Dispositions relatives à la sécurité sociale.

titolo Titre 2 : Formation continue des personnels hospitaliers.Titre 2 : Formation continue des personnels hospitaliers.