Titre Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources›Sect. A : Dispositions antérieures.

Art. 2

En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

I.-Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit : (Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16367). II. à IV. Paragraphes modificateurs V.-Les cotisations d'impôt sur le revenu dues au titre de l'année 1990 sont minorées dans les conditions suivantes : (Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16367). Les cotisations d'impôt sur le revenu s'entendent avant déduction des crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non libératoires. VI. Paragraphe modificateur.

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legi/LEGITEXT000006076956#art-2