titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.

Art. 55 Art. 56

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexesTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexes

Art. 63 Art. 64 Art. 65

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF .TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF .

Art. 66 Art. 67 Art. 68

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .

Art. 69 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991

sezione II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .

Art. 70

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 III - DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 III - DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 87 Art. 88 Art. 89

titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

sezione I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉI. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ

sezione b) Economies d'énergie.b) Economies d'énergie.

Art. 90

sezione c) Equité.c) Equité.

Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94

sezione d) Simplifications.d) Simplifications.

Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100

sezione e) Mesures diverses.e) Mesures diverses.

Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116

sezione II - AUTRES MESURES.II - AUTRES MESURES.

Art. 118 Art. 119 Art. 120

sezione Education nationale.Education nationale.

Art. 121 Art. 122 Art. 123

sezione Equipement, logement, transports et merEquipement, logement, transports et mer

sezione II - Transports intérieurs.II - Transports intérieurs.

sezione III - Aviation civile.III - Aviation civile.

Art. 125 Art. 126

sezione Solidarité, santé et protection sociale : INSTITUTION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉESolidarité, santé et protection sociale : INSTITUTION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE

capo CHAPITRE Ier : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.CHAPITRE Ier : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.

Art. 131

capo CHAPITRE II : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.CHAPITRE II : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.

capo CHAPITRE III : De la contribution sociale sur les produits de placement.CHAPITRE III : De la contribution sociale sur les produits de placement.

capo CHAPITRE IV : Dispositions communes.CHAPITRE IV : Dispositions communes.

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