Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF .
Art. 68
En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 2 579 960 000 F. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme totale de 1 895 762 000 F, ainsi répartie : - dépenses ordinaires civiles : 358 343 000 F - dépenses civiles en capital : 1 537 419 000 F Total : 1 895 762 000 F
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Prolegi/LEGITEXT000006076956#art-68