Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexes
Art. 64
En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 244 459 000 F, ainsi répartie : Imprimerie nationale : 152 000 000 F Journaux officiels : 25 000 000 F Légion d'honneur : 9 500 000 F Ordre de la Libération : 230 000 F Monnaies et médailles : 26 729 000 F Navigation aérienne : 1 031 000 000 F Total1 244 459 000 F II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 5 401 646 336 F, ainsi répartie : Imprimerie nationale : 264 747 313 F Journaux officiels : 137 882 461 F Légion d'honneur : 10 981 852 F Ordre de la Libération : 267 412 F Monnaies et médailles : 130 658 730 F Navigation aérienne : 1 050 183 306 F Prestations sociales agricoles : 3 806 925 262 F Total : 5 401 646 336 F
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Prolegi/LEGITEXT000006076956#art-64