Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.
Art. 61
En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties : Titre V "Equipement" 115 489 800 000 F Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 510 200 000 F Total 116 000 000 000 F II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis : Titre V "Equipement" 28 186 785 000 F Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 319 700 000 F Total : 506 485 000 F
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Prolegi/LEGITEXT000006076956#art-61