Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexes
Art. 63
En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 83 804 633 040 F, ainsi répartie : Imprimerie nationale : 1 805 807 687 F Journaux officiels : 535 644 835 F Légion d'honneur : 93 883 724 F Ordre de la Libération : 3 566 491 F Monnaies et médailles : 959 190 704 F Navigation aérienne : 3 076 464 861 F Prestations sociales agricoles : 77 330 074 738 F Total : 83 804 633 040 F
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Prolegi/LEGITEXT000006076956#art-63