Titre Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources›Sect. c : Equité.
Art. 16
En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
I. Paragraphe modificateur. II. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à : (Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16369).
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Prolegi/LEGITEXT000006076956#art-16