Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 III - DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 79
En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Est fixée, pour 1991, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006076956#art-79