Titre TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES›Sect. b) Economies d'énergie.
Art. 90
En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
I. 1. Alinéa modificateur. 2. Ces dispositions s'appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 1991. II. 1. Alinéa modificateur. 2. Les dispositions du 2° de l'article 39 AA du code général des impôts cessent d'être applicables pour les matériels acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006076956#art-90