Titre Titre II : Modifications du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité de la profession d'avocat.
Art. 43
En vigueur depuis le 5 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent titre n'est pas applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006077033#art-43