Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 24 mai 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (1). (1) Il sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075759#art-1