Titre Titre Ier : Allocation de rentrée scolaire.
Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur pour l'allocation due au titre de l'année 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076157#art-2