LOI·n° 90-590·6 juillet 1990
Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1).
En vigueur depuis le 6 juillet 1990 12 articles 12 versions historisées
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titolo Titre Ier : Allocation de rentrée scolaire.Titre Ier : Allocation de rentrée scolaire.
Art. 1Art. 2titolo Titre II : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.Titre II : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.
Art. 10Art. 11Art. 12