Titre Titre IV : Dispositions diverses.
Art. 28
En vigueur depuis le 1 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - (Paragraphe modificateur) II. - Les articles 1er, 3, 4 et 6 du décret n° 74-487 du 17 mai 1974 tendant à diverses mesures en faveur des Français d'outre-mer titulaires de rentes d'accidents du travail sont codifiés respectivement aux articles L. 413-11-1, L. 413-11-2, L. 413-11-3 et L. 413-11-4, insérés à la sous-section 4 de la section 1 du chapitre III du titre 1er du livre IV du code de la sécurité sociale. III. - (Paragraphe modificateur) IV. - (Paragraphe modificateur) V. - (Paragraphe modificateur) VI. - (Paragraphe modificateur) VII. - (Paragraphe modificateur) VIII. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er décembre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006077036#art-28