LOI·n° 91-1·3 janvier 1991

Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi

En vigueur depuis le 3 janvier 1991 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle.Titre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre II : Dispositions favorisant l'insertion sociale et professionnelle.Titre II : Dispositions favorisant l'insertion sociale et professionnelle.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre III : Dispositions relatives au temps de travail.Titre III : Dispositions relatives au temps de travail.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 22 bis Art. 23 Art. 24

titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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