Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions des articles L. 389 et L. 390 du code de la santé publique, lorsqu'ils viennent à expiration avant le 1er juillet 1992, les mandats des présidents ainsi que ceux des membres titulaires et suppléants des conseils départementaux de l'ordre des médecins sont prorogés jusqu'au 30 juin 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006077697#art-1