Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2). Nota : (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006080536#art-1