LOI·n° 92-1318·18 décembre 1992
Loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement
En vigueur depuis le 18 décembre 1992 1 article 1 version historisée
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