Titre Titre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale›Chapitre Chapitre XXV : Dispositions modifiant le code du service national.
Art. 233
En vigueur depuis le 1 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article L. 132 du code du service national est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006080560#art-233