Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 2 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 17 avril 1990 à Ankara et dont le texte est annexé à la présente loi (2). (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006079366#art-1