Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 19
En vigueur depuis le 21 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont validées, en tant que leur légalité serait contestée, les nominations dans le corps des professeurs agrégés des personnes inscrites sur la liste en date du 16 mars 1992 des candidats admis au concours interne de l'agrégation, section sciences naturelles, ouvert au titre de la session de 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006079500#art-19