LOI·n° 92-678·20 juillet 1992

Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

En vigueur depuis le 20 juillet 1992 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : VALIDATION D'ACQUIS PROFESSIONNELS POUR LA DELIVRANCE DE DIPLOMES.TITRE Ier : VALIDATION D'ACQUIS PROFESSIONNELS POUR LA DELIVRANCE DE DIPLOMES.

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE MOBILIER DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE MOBILIER DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT.

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

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