Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 12 novembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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Prolegi/LEGITEXT000005615801#art-1