LOI·n° 94-374·14 mai 1994
Loi n° 94-374 du 14 mai 1994 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels
En vigueur depuis le 14 mai 1994 1 article 1 version historisée
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