Art. 1

En vigueur depuis le 30 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999

Est autorisée la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique), signé à Paris le 23 septembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000005616110#art-1