Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activité›Sect. Section 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616264#art-12