LOI·n° 94-628·25 juillet 1994

Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (1).

En vigueur depuis le 25 juillet 1994 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au temps partielChapitre Ier : Dispositions relatives au temps partiel

sezione Section 1 : Fonction publique de l'Etat.Section 1 : Fonction publique de l'Etat.

Art. 1 Art. 2

sezione Section 2 : Fonction publique territoriale.Section 2 : Fonction publique territoriale.

Art. 3 Art. 4

sezione Section 3 : Fonction publique hospitalière.Section 3 : Fonction publique hospitalière.

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activitéChapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activité

sezione Section 1 : Fonction publique de l'Etat.Section 1 : Fonction publique de l'Etat.

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière.Section 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Fonds pour l'emploi hospitalier.Chapitre III : Fonds pour l'emploi hospitalier.

Art. 14

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT, AUX MUTATIONS ET AU SERVICE À MI-TEMPS POUR RAISON THÉRAPEUTIQUETITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT, AUX MUTATIONS ET AU SERVICE À MI-TEMPS POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE

capo Chapitre Ier : Recrutement dans la fonction publique de l'Etat.Chapitre Ier : Recrutement dans la fonction publique de l'Etat.

Art. 15

capo Chapitre II : Droit de priorité en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans un quartier relevant de la politique de la ville.Chapitre II : Droit de priorité en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans un quartier relevant de la politique de la ville.

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Service à mi-temps pour raison thérapeutique.Chapitre III : Service à mi-temps pour raison thérapeutique.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.

Art. 21 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 27

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