LOI·n° 94-628·25 juillet 1994
Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (1).
En vigueur depuis le 25 juillet 1994 25 articles 25 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au temps partielChapitre Ier : Dispositions relatives au temps partiel
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activitéChapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activité
capo Chapitre III : Fonds pour l'emploi hospitalier.Chapitre III : Fonds pour l'emploi hospitalier.