Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Bamako le 26 septembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000005620088#art-1