Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adoptée le 17 juin 1994, signée par la France le 14 octobre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005623128#art-1