Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Windhoek le 22 mars 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi. Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005627112#art-1