Art. 5
En vigueur depuis le 10 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 12 et 31 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 précitée ainsi que les dispositions ou adaptations qu'ils introduisent dans le code de la santé publique sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005625323#art-5