Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des adaptations prévues par la présente loi et par ses textes d'application, les dispositions du livre Ier du code minier sont étendues aux départements d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000005625655#art-1