Titre TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre Chapitre Ier : Le congrès›Sect. Section 1 : Règles de fonctionnement.
Art. 68
En vigueur depuis le 7 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du congrès organise et dirige les services du congrès. Il nomme aux emplois des services du congrès ; les personnels de ces services sont soumis aux règles applicables aux fonctionnaires et agents de la Nouvelle-Calédonie, dont ils font partie. Il gère les biens du congrès et les biens affectés à celui-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000005627671#art-68