Titre Titre II : Statut de l'Île de Clipperton
Art. 9
En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation : “ La Passion-Clipperton ”.
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Prolegi/LEGITEXT000006068136#art-9