LOI·n° 55-1052·6 août 1955
Loi n°55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton.
En vigueur depuis le 6 août 1955 26 articles 26 versions historisées
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titolo Titre Ier : Statut des Terres australes et antarctiques françaisesTitre Ier : Statut des Terres australes et antarctiques françaises
Art. 1Art. 1-1Art. 1-2Art. 2Art. 3Art. 5Art. 5-1Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre II : Statut de l'Île de ClippertonTitre II : Statut de l'Île de Clipperton
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre II : Statut de l'Île de la Passion-ClippertonTitre II : Statut de l'Île de la Passion-Clipperton
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16