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Loi n°55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton.
LOI
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n° 55-1052
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6 août 1955
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Loi n°55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton.
En vigueur depuis le 6 août 1955
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Titre Ier : Statut des Terres australes et antarctiques françaises
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