Sect. TABLEAU N° 1 ANNEXÉ À L'ARTICLE 1er DE LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 11 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries SÉRIE A Circonscriptions électorales : - d'Amérique 30 - d'Afrique 47 Total 77 SÉRIE B Circonscriptions électorales : - d'Europe 52 - d'Asie et du Levant 21 Total 73
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Prolegi/LEGITEXT000006075819#art-annexe