LOI·n° 90-384·10 mai 1990
Loi n°90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)
En vigueur depuis le 10 mai 1990 20 articles 20 versions historisées
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