Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et finales
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Art. 51, Art. 54 A modifié les dispositions suivantes : - LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Art. 37 A modifié les dispositions suivantes : - LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Art. 34 A modifié les dispositions suivantes : - LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Art. 50 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. LO111-3, Art. LO111-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026787066#art-24