Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, le prochain renouvellement des membres de cette assemblée aura lieu en mai 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005620302#art-1