Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout Français établi hors de France inscrit sur une liste électorale consulaire peut, sur sa demande, exercer son droit de vote à l'étranger pour l'élection du Président de la République conformément aux dispositions de la présente loi organique.
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Prolegi/LEGITEXT000006068561#art-1