Titre TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés›Sect. Section 5 : Pension de réversion.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles L. 356-1 à L. 356-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000005632514#art-18