ORDONNANCE·n° 2002-411·27 mars 2002

Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

En vigueur depuis le 27 mars 2002 96 articles 96 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSETITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE

sezione Section 1 : Assurés.Section 1 : Assurés.

Art. 5

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariésChapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés

sezione Section 1 : Assurés.Section 1 : Assurés.

Art. 5

sezione Section 2 : Droit à pension de vieillesse.Section 2 : Droit à pension de vieillesse.

Art. 6 Art. 7 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 9-2

sezione Section 3 : Inaptitude.Section 3 : Inaptitude.

Art. 10 Art. 11 Art. 11

sezione Section 4 : Règles de liquidation des pensions.Section 4 : Règles de liquidation des pensions.

Art. 11-2 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 14

sezione Section 5 : Pension de réversion.Section 5 : Pension de réversion.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 18

sezione Section 6 : Financement.Section 6 : Financement.

Art. 19

sezione Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.

Art. 20 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Droit à pension de vieillesse.Section 2 : Droit à pension de vieillesse.

Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2

sezione Section 3 : Inaptitude.Section 3 : Inaptitude.

Art. 10 Art. 11 Art. 11-1

capo Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricolesChapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles

sezione Section 1 : AssurésSection 1 : Assurés

Art. 23 Art. 23-2 Art. 23-3

sezione Section 2 : Droit à pension de vieillesseSection 2 : Droit à pension de vieillesse

Art. 23-4

capo Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commercialesChapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

sezione Section 1 : AssurésSection 1 : Assurés

Art. 23-1 Art. 23-2 Art. 23-3

sezione Section 2 : Droit à pension de vieillesseSection 2 : Droit à pension de vieillesse

Art. 23-4

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libéralesChapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales

Art. 23-5

sezione Section 4 : Règles de liquidation des pensions.Section 4 : Règles de liquidation des pensions.

Art. 11-2 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 14-1

sezione Section 5 : Pension de réversion.Section 5 : Pension de réversion.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 18-1

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariésChapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés

Art. 23-6

sezione Section 6 : Financement.Section 6 : Financement.

Art. 19

sezione Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.

Art. 20 Art. 20-1 Art. 21 Art. 22 Art. 22-1 Art. 23

capo Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à MayotteChapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte

Art. 23-6-1

capo Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariésChapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés

Art. 23-7 Art. 23-8

capo Chapitre VI : Dispositions communesChapitre VI : Dispositions communes

Art. 23-9

titolo TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE.TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 27-1

titolo TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉESTITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES

capo Chapitre Ier : Allocation spéciale pour les personnes âgées.Chapitre Ier : Allocation spéciale pour les personnes âgées.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre II : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte.Chapitre II : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte.

Art. 35 Art. 35-2 Art. 35-3 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

titolo TITRE VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALETITRE VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE

titolo TITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉESTITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES

Art. 42-5

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES.TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES.

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

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