Titre TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE›Chapitre Chapitre VI : Dispositions communes
Art. 23-9
En vigueur depuis le 16 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article L. 161-22-3 du code de la sécurité sociale est applicable aux conjoints survivants d'un assuré décédé relevant du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000005632514#art-23-9